Région de Bruxelles-Capitale

 

Les transporteurs de déchets non-dangereux doivent s'enregistrer.
Vous pouvez trouver le formulaire d'enregistrement ci-contre. Il faut joindre un extrait du casier judiciaire. 

 

Vous êtes tenu de mentionner votre numéro d'enregistrement sur toutes vos factures et autres documents établis dans le cadre de votre activité de collecte.  

 

Remarque: pour le transport de déchets animaux il existe un enregistrement séparé. 

 

Les transporteurs de déchets dangereux doivent détenir un registre de déchets, mais à l'heure actuelle un enregistrement/une agréation n'est pas obligatoire pour ces transporteurs. Le registre indique, par ordre chronologique, au moins la quantité, la nature et l'origine des déchets et, le cas échéant, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement envisagé.   

 

Contactez le service informations si vous souhaitez des informations supplémentaires, tél 02/421.51.85, info@febetra.be