CONDITIONS GENERALES ARRIMAGE

 

Suite à la nouvelle réglementation en matière d’arrimage, les trois fédérations patronales ont rédigé des conditions générales arrimage. Ces conditions générales ont pour but d’être une aide pour obtenir les informations nécessaires à un bon arrimage.

Vous pouvez reprendre ces conditions générales dans vos contrats ou les utiliser lors de vos contacts avec vos donneurs d’ordre et/ou chargeurs.

Afin de réduire la charge administrative à son minimum, le texte comprend une série d'hypothèses. Si le chargement n’y correspond pas, le donneur d’ordre et/ou chargeur doit vous le signaler explicitement.

 

Ci-contre vous pouvez télécharger les conditions générales en français, en néerlandais, en allemand et en anglais.

 

 

QUESTIONNAIRE ARRIMAGE

 

La nouvelle législation en matière d'arrimage contient une série d’obligations qui doivent veiller à ce que les marchandises soient convenablement arrimées et sécurisées sur les véhicules, avant que ceux-ci ne se rendent sur la voie publique.
Ces dispositions légales doivent être respectées tant par le transporteur que par le chargeur.
Afin que cette nouvelle législation soit respectée de façon optimale, une bonne collaboration et concertation entre les sociétés de transport et les chargeurs sont essentielles.
Afin de favoriser et de simplifier cette collaboration, les organisations de transport d’une part et l’organisation des chargeurs O.T.M. d’autre part, ont rédigé un document qui doit simplifier l’échange d’informations.
Le but est que le chargeur/donneur d’ordre remplisse ce document et le transmette au transporteur, accompagné de l’ordre de transport. Ce document mentionne entre autres, le poids brut et les dimensions du chargement, les méthodes d’arrimage spécifiques à utiliser et est basé sur les « Conditions Générales d’arrimage » dont question ci-dessus.
Grâce aux informations contenues dans le document, dont vous trouverez un exemplaire ci-contre, le transporteur peut, s’il doit se charger du chargement du véhicule, arrimer correctement le chargement.